Article (Arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur.)
Art. 7. - Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du môme secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.