Article (Arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation)
Art. 32. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1993.
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.
Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu’au 1er janvier 1996.