Article (Arrêté du 1er mars 1993 portant approbation de dispositions statutaires d'une société (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-989 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, est approuvée la disposition figurant à l’article 23 des statuts de la Société du métro de Marseille ainsi rédigée :
« L’emploi de directeur général et celui de directeur technique peuvent être occupés par un fonctionnaire de l’Etat en service détaché. »