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Article (Arrêté du 15 février 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 15 février 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la Savoie est rattachée à la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry.