Article (Décret n° 93-296 du 8 mars 1993 modifiant, en ce qui concerne les tribunaux de grande instance de Marseille, Tarascon, Bordeaux, Perpignan, Paris et Mont-de-Marsan, le décret n° 92-1133 du 14 octobre 1992 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
ANNEXE
Modification du tableau I annexé au décret n° 92-1133 du 14 octobre 1992
Composition des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance
I. - MAGISTRATS DU SIÈGE
A. - Métropole
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3708.