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Article (Décision n° 93-1403 du 22 septembre 1993)

Article (Décision n° 93-1403 du 22 septembre 1993)


Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Idziak, au président de la Commission nationale des comptes de cap pagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.