Article (Arrêté du 23 juin 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 99 085 567 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.