Article (Arrêté du 8 juin 1993 portant création d'un système de gestion informatisée des carrières, des affectations, de la formation et du recrutement des directions des établissements sociaux)
Art. 5. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.