Article (Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Art. 8. - Pour l’application de l’article R. 56, les mots « 13 tonnes » sont remplacés par les mots : « 11 tonnes ».