Article (Décret n° 93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Art. 8. - Pour l’application de l’article R. 56, les mots « 13 tonnes » sont remplacés par les mots : « 11 tonnes ».