Article (Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes)
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.