Article (Arrêté du 16 septembre 1993 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale de services et réseaux de communication au sein des instituts universitaires de technologie de Marne-la-Vallée et de Vélizy à la rentrée universitaire de 1993)
Art. 2. - Un bilan, dressé à l’issue des trois prochaines années, sera soumis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.