Article (Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.