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Article (Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)


Art. 1er. - A compter du 1er août 1992, le tableau annexé à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.