Article (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 1er. - Le modèle de la demande prévu à l’article 32 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.