Article (Décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Art. 2. - La prime effectivement allouée à un agent ne peut excéder annuellement le double du montant moyen de son corps.