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Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant fermeture de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)

Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant fermeture de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)


Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.