Articles

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service à Haïti)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service à Haïti)


ANNEXE
TABLEAU DES MONTANTS D’INDEMNITE DE LOGEMENT MENSUELS SERVIS A HAITI
Célibataire, marié ou divorcé sans enfant : 4 000 F.
Célibataire, marié ou divorcé avec un enfant : 5 000 F.
Célibataire, marié ou divorcé avec deux enfants ou plus : 6 500 F.