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Article (Arrêté du 24 décembre 1993 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1994)

Article (Arrêté du 24 décembre 1993 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1994)

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)


Quota de la France 3 215 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From-Nord:
995 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 2 200 tonnes.