Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production par voie végétative de matériels forestiers de reproduction contrôlés)
(1) Ce règlement technique particulier peut être consulté soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, soit au Cemagref, division Amélioration génétique et pépinières forestières, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.