Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production par voie végétative de matériels forestiers de reproduction contrôlés)
Art. 1er. - Est homologué le règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés annexé au présent arrêté (1).