Article (Décret n° 93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, est chargé, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.