Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant répartition des allocations d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - Le quota d’anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France, dans la zone C.I.E.M. VIII, par le règlement (C.E.E.) n° 3760-92 du 20 décembre 1992 susvisé est réparti entre allocation de capture au filet pélagique et allocation de capture à la senne tournante.