Article (Arrêté du 15 mars 1993 fixant les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 15 mars 1993, des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires dont les pouvoirs arrivent à expiration au mois de mai 1993 auront lieu le mercredi 12 mai 1993 et, en cas de ballottage, le mercredi 23 juin 1993.
Les élections partielles prévues ci-dessus concernent les régions figurant au tableau en annexe du présent arrêté qui précise en outre le nombre de conseillers à élire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4961.