Article (Décret no 93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A N N E X E
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
Responsable d'une section administrative du service central;
Directeur d'école de rééducation professionnelle;
Directeur de maison de retraite;
Assistante sociale chargée de fonctions de coordination;
Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle;
Régisseur d'avances;
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières;
Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central;
Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants;
Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire;
Emploi afférent à la gestion des marchés;
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques.