Article (Décret n° 93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 20 juillet 1993, page 10217.