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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation)

Article (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation)

Art. 1er. - Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation un comité d'hygiène et de sécurité spécial.