Article (Arrêté du 25 mars 1993 portent modification de l'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1993 en vue de la session de 1994 de l’examen.