Article (Arrêté du 25 mars 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation)
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.