Article (Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective (employés) des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne - Pays de la Loire - Centre-Ouest)
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.