Article (Décret n° 93-1129 du 21 septembre 1993 portant radiation d'établissements de santé privés à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier)
Art. 1er. - La clinique psychiatrique Saint-Pons, située à Figanières (83830) et gérée par l’association Saint-Pons, ayant cessé son activité, est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier.