Article (Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace)
Art. 1er. - L’annexe III mentionnée à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est modifiée par l’annexe III jointe au présent arrêté (1).