Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 3 000 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.