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Article (Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article (Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)


Art. 9. - Chaque électeur :
a) Choisit la liste pour laquelle il désire voter ;
b) Vote pour la liste entière ou raye au maximum cinq noms.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.