Article (Arrêté du 23 mars 1993 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au Conservatoire national supérieur de musique)
Art. 2. - Conformément au décret n° 80-154 du 18 février 1980, les dispositions relatives à l’organisation des jurys des concours d’entrée, des examens de contrôle et des examens de fin d’études font partie du règlement portant organisation de la scolarité.