Articles

Article (Arrêté du 23 mars 1993 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au Conservatoire national supérieur de musique)

Article (Arrêté du 23 mars 1993 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au Conservatoire national supérieur de musique)


Art. 2. - Conformément au décret n° 80-154 du 18 février 1980, les dispositions relatives à l’organisation des jurys des concours d’entrée, des examens de contrôle et des examens de fin d’études font partie du règlement portant organisation de la scolarité.