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Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)


Art. 8 - Les membres de la commission ont voix délibérative ; les rapporteurs et les personnes dont l’avis est recueilli ont voix consultative.