Articles

Article (Arrêté du 23 mars 1993 complètant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation)

Article (Arrêté du 23 mars 1993 complètant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation)


Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 1993.