Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France)
Art. 3. - Le directeur des musées de France au ministère de la culture et de la francophonie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.