Article (Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs))
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixée ainsi qu’il suit :
Représentants de l’administration : quatre titulaires et quatre suppléants ;
Représentants du personnel :
- hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- classe normale : deux titulaires et deux suppléants.