Article (Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L’arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les dispositions relatives aux adjoints techniques sont remplacées par les dispositions suivantes :
a) Dans le tableau figurant à l’article 1er :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
b) Dans le tableau figurant à l’article 2 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
II. - Les dispositions relatives aux agents techniques sont remplacées, dans les tableaux figurant aux articles 1er et 2, par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
III. - Il est ajouté dans les tableaux figurant aux articles 1er et 2, après les dispositions relatives aux agents techniques, les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
IV. - Les dispositions relatives aux aides techniques sont remplacées, dans les tableaux figurant aux articles 1er et 2, par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13467.