Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 2. - Dans le cadre des directives techniques de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), la politique d’action sociale est mise en oeuvre par :
- le délégué général pour l’armement, les chefs d’état-major d’armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs des services interarmées ;
- les directeurs locaux de l’action sociale, désignés à l’article 3 ci-après, et, sous leur autorité :
- au niveau des directions locales, les conseillers techniques de service social ;
- au niveau des districts sociaux, les chefs des districts sociaux et les conseillers techniques de service social qui leur sont rattachés ;
- au niveau des échelons sociaux, les conseillers techniques et les assistants de service social.
L’institution de gestion sociale des armées participe à l’exécution de la politique d’action sociale.
L’inspecteur de l’action sociale des années, placé sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration, exerce ses attributions conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1977 susvisé.