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Article (Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Art. 1er. - Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret no 87-238 du 6 avril 1987 est majoré de 3,5 p. 100 pour l'année 1994.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course: prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime supérieur.