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Article (Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie)

Article (Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie)


Art. 2. - Il a sous son autorité l’inspection générale des finances, les directions du Trésor et de la prévision, les directions générales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’administration des Monnaies et médailles, la Commission centrale des marchés, les missions de contrôle et les contrôleurs d’Etat.
Pour l’exercice de ses attributions, il a sous son autorité la direction des relations économiques extérieures.
Les décisions relatives aux magistrats et aux personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relèvent de lui.