Article (Décret no 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - La seconde phrase de l'article 69 du décret du 14 janvier 1991 susvisée est remplacée par la phrase suivante: « A compter du 1er août 1993, ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret ».