Article (Décret no 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 52 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, après les mots: « les agents du service intérieur » sont ajoutés les mots: « et les agents du service intérieur hors catégorie ».