Article (Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
A N N E X E I
LISTE DES MATIERES PREMIERES INTERDITES
I. - Viande de volailles
Peau du cou;
Têtes;
Pattes;
Abats.
II. - Viande de bovins
Têtes;
Pieds;
Moelle épinière.
III. - Viande de porcs
Têtes;
Pieds;
Moelle épinière.
A N N E X E I I
DECLARATION D'EXPLOITATION D'UN ATELIER
DE PREPARATION DE VIANDE SEPAREE MECANIQUEMENT
Pour les particuliers:
- l'identité de l'exploitant.
Pour les sociétés ou les groupements de particuliers:
- la raison sociale, le siège social;
- la qualité du signataire;
- l'identité du responsable.
Adresse de l'établissement.
Volume des opérations réalisées en matière de séparation mécanique des viandes et espèces animales concernées.
A N N E X E I I I
CRITERES MICROBIOLOGIQUES
Les viandes séparées mécaniquement doivent répondre aux normes microbiologiques suivantes, qui sont à interpréter selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
Le tableau ci-dessous fixe la valeur « m » mentionnée à l'annexe I dudit arrêté.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 15/03/94 Page 4039 a 4042
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