Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - Les documents budgétaires et comptables afférents au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements.