Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 mars 1994, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
M. Hugounet (Jean), sous-directeur de la métrologie.
M. Keller (André).