Article (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)
Art. 3. - Sont classifiés au niveau Confidentiel-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Confidentiel Otan,
Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential, Confidentiel Ueo ou Weu Confidential.