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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes)

Droit fiscal


Notions générales de finances publiques.
Principes fondamentaux de la fiscalité.
Territorialité de l'impôt.
Impôts directs.
Droits d'enregistrement et timbre.
Taxes sur le chiffre d'affaires.
Impôts locaux.
Contentieux de l'impôt.