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Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)

Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)

Au titre du transport pour compte propre


M. Du Caurroy (Michel), membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant: M. Moreau (Jehan), membre de l'A.U.T.F.